Le lundi 6 mai 2024 à 20h00 s’est tenu au bureau municipal de Sainte-Jeanne-d ‘Arc, la séance régulière du conseil sous la présidence de madame Denise Lamontagne, mairesse.

Étaient présents et formaient quorum, madame Anny-Pier Routhier, messieurs Pierre Boudreault, Michel Chiasson, Berthold Allard, Claude Kenty et Rogatien Boulianne.

Était également présent monsieur Sébastien Desrosiers, directeur général, greffier-trésorier.

24.05.059        AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 253-2024 CONCERNANT LES COMPTEURS D’EAU

Attendu que la municipalité adhère à la stratégie québécoise d’économie d’eau potable Horizon 2019-2025.

Considérant que la municipalité doit avoir terminé l’installation des compteurs d’eau d’ici septembre 2024 sous peine de pénalités sur les différents programmes de subvention tel que PRIMEAU.

Il est proposé par monsieur Rogatien Boulianne,

Et résolu unanimement :

De déposer le projet de règlement portant le numéro 253-2024 concernant les compteurs d’eau. Et donne AVIS DE MOTION que ledit règlement soit présenté à une prochaine séance.

 

COPIE CONFORME

Donnée à Sainte-Jeanne-d’Arc, ce 7 juin 2024.

 

 

 

Sébastien Desrosiers, directeur général