COPIE D’UN AVIS DE MOTION
Le lundi 11 septembre 2023 s’est tenu à la salle municipale de Sainte-Jeanne-d'Arc, la séance régulière du conseil sous la présidence de madame Denise Lamontagne, mairesse.
Étaient présents, madame Anny-Pier Routhier, monsieur Pierre Boudreault, monsieur Michel Chiasson, monsieur Gaétan Gauthier, monsieur Rogatien Boulianne et monsieur Berthold Allard.
Était également présent monsieur Sébastien Desrosiers, directeur général.
RÈGLEMENT NUMÉRO 249-2023
Modifiant le règlement 111-98 concernant la délégation au greffier-trésorier du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
(Art. 961.1 du Code municipal)
ATTENDU QU’ily a lieu, pour le bon fonctionnement de la Municipalité de Sainte-Jeanne-d’Arc, de déléguer au greffier-trésorier le pouvoir d’autoriser certaines dépenses et de passer des contrats;
ATTENDU QUE le règlement 111-98 a été adopté le 2 mars 1998 et qu’il nécessite une mise à niveau des paramètres financiers;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Pierre Boudreault
Et appuyé unanimement :
QU’un règlement portant le numéro 249-2023 soit et est adopté et qu’il soit et est statué et décrété par ce règlement, ce qui suit :
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement à toutes fins que de droit.
Le montant indiqué au point 1.3.1 doit être remplacé par 2 600$
Le montant indiqué au point 1.3.2 doit être remplacé par 875$
Le montant indiqué au point 2.3.3 doit être remplacé par 1 750$
Le montant indiqué au point 3.3.1 doit être remplacé par 875$
Le montant indiqué au point 3.3.2 doit être remplacé par 3500$
Le montant indiqué au point 4.3 doit être remplacé par 3125$
Le montant indiqué au point 5.3 doit être remplacé par 875$
Le montant indiqué au point 6.3.1 doit être remplacé par 3500$
Le montant indiqué au point 6.3.2 doit être remplacé par 875$
Le montant indiqué à l’article 9 doit être remplacé par 875$
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi à la prochaine séance régulière du conseil.
COPIE CONFORME
Donnée à Sainte-Jeanne-d’Arc, ce 12 octobre 2023.
Sébastien Desrosiers, directeur général, greffier-trésorier