PROVINCE DE QUÉBEC

COMTÉ ROBERVAL

Aux contribuables de la susdite municipalité

 

AVIS PUBLIC

(Relatif à la démolition d’immeuble)

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussigné directrice générale de la Municipalité de Ste-Jeanne-d’Arc,

 

Que la Municipalité de Ste-Jeanne-d’Arc procèdera à l’adoption du règlement numéro 247-2023 concernant la démolition d’immeuble lors de la réunion ordinaire qui aura lieu lundi le 3 avril 2023 à 20h00.

Résumé du projet de règlement

Le présent règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles, conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1).

Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal aux heures d’ouverture.

           

DONNÉ à Ste-Jeanne-d’Arc, ce 20e  jour de mars 2023

Christiane Laporte, directrice générale