Documents joints
- REGLEMENT 188-2015 EMPRUNT POUR TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET ACHAT D’UN VEHICULE (PDF – 21 ko)
- ADOPTION DU RÈGLEMENT 187-2015 RELATIVEMENT AUX PÉNALITÉS POUR L’ABATTAGE D’ARBRE (PDF – 9.9 ko)
- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 242-2022 RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE
- AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 240-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT S.Q. 17-02
- AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 242-2022 SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE
- Avis de motion 243-2022 règlement d'emprunt pour le remplacement des conduites et implantation d'un réseau pluvial et d'un émissaire rue Principale et rue du Vieux-Moulin
- Avis public séance extraordinaire 3 juillet 2022
- Avis public séance extraordinaire 29 août 2022
- Avis public séance extraordinaire 6 septembre 2022
- Avis public présentation du Budget 2023
- Avis séance spéciale 19 décembre 2022
- Avis de motion 245-2022 Modificaton du code d'éthique
- Avis de Motion règlement 246-2022 Établissant les taux de taxation
- Avis publique règlement 245-2022 Code de déontologie
- Avis public présentation du Budget 2024
- AVIS DE MOTION — RÈGLEMENT 252-2023 — ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LES TARIFS D’AUTRES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2024
- Avis public présentation états financiers 2023
- Avis public résolution règlement d'emprunt 255-2024
