Règlementation municipale
- Règlement 155-2011 Règlement de construction
- Règlement 156-2011 Règlement de lotissement
- Plan d’urbanisme 28 sept. 2011
- Règlement 154-2011 Règlement de zonage
- Programme de couches lavables (PDF – 10.9 ko)
- Règlement 185-2014 - Régie interne de la période de questions des séances du conseil
- REGLEMENT 187-2015 MODIFIANT LE REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMERO 157-2015
- Règlement 212-2018 Relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 220-2019 Sur la gestion contractuelle
- Règlement 233-2020 Régissant le stationnement sur les terrains de l'Officel municipal d'habitation Maria-Chapdelaine
- Règlement 234-2020 S.Q.-20-04 concernant les animaux
- Règlement sur les piscines
- Règlement 237-2022 Relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 238-2022 Sur le traitement des élus
- Règlement 239-2022 Déterminant la publication d'avis publics
- Réglement 240-2022 Modifiant le règlement # S.Q.-17-02 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sureté du Québec
- Règlement 241-2022 Établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les tarifs d'autres services municipaux 2022
- Règlement 242-2022 Sur l'utilisation de l'eau potable
- Règlement 243-2022 Travaux rue Principale phase II
- Règlement 244-2022 Acquisition immeuble Caisse Desjardins
- Règlement 245-2022 Relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 246-2022 Établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les tarifs d'autres services municipaux 2023
- Règlement 247-2023 Relatif à la démolition d'immeuble
- Règlement 248-2023 Relatif aux nuisances
- Politique de confidentialité de la municipalité
- Règlement 252-2023 Établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les tarifs d'autres services municipaux
- Règlement MRC 24-494 RELATIF À UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT NO 10-321 CONSTITUANT LE FONDS RÉGIONAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
- Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
- Règlement 253-2024 - Compteur d'eau
- Règlement 254-2024 - Modifiant le règlement S.Q.-04-06
- Règlement 255-2024 - Règlement d'emprunt pour l'achat de deux camionnettes
- Règlement 256-2024 - Sur la régie interne des séances du conseil municipal
- Règlement 257-2024 - Modifiant le règlement 220-2019 sur la gestion contractuelle
- Règlement 258-2024 - Établissant les taux de taxes, les tarifs de conpensation et les tarifs d'autres services municipaux