Règlementation municipale
- Règlement de construction 155-2011
- Règlement de lotissement 156-2011
- Plan d’urbanisme 28 sept. 2011
- Règlement de zonage 154-2011
- Programme de couches lavables (PDF – 10.9 ko)
- Règlement 185-2014 - Régie interne de la période de questions des séances du conseil
- REGLEMENT 187-2015 MODIFIANT LE REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMERO 157-2015
- Règlement 212-2018 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 220-2019 sur la gestion contractuelle
- Règlement 233-2020 régissant le stationnement sur les terrains de l'Officel municipal d'habitation Maria-Chapdelaine
- Règlement 234-2020 S.Q.-20-04 concernant les animaux
- Règlement piscine
- Règlement 237-2022 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 238-2022 sur le traitement des élus
- Règlement 239-2022 déterminant la publication d'avis publics
- Réglement 240-2022 modifiant le règlement # S.Q.-17-02 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sureté du Québec
- Règlement 241-2022 Établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les tarifs d'autres services municipaux 2022
- Règlement 242-2022 sur l'utilisation de l'eau potable
- Règlement 243-2022 Travaux rue Principale phase II