AVIS PUBLIC

Avis public est par la présente donné et soussigné, par le directeur général de la municipalité de Sainte-Jeanne-d ‘Arc que :

Le 18 novembre 2024 à 19h00 se tiendra une séance extraordinaire à la salle du conseil du bureau municipal de Sainte-Jeanne-d ’Arc.

Lors de cette séance, le conseil aura à statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

DM-24-04 – 580, route 169

• Autoriser que la résidence demeure implantée à 7,53 et 7,76 mètres de la ligne avant alors que le présent règlement exige un minimum de 15,0 mètres et que le règlement de l’époque de la construction de la résidence exigeait une marge avant de 7,62 mètres et autoriser la marge latérale à 2,79 et 2,88 mètres alors que le présent règlement exige une marge latérale minimale de 4,0 mètres.

 

• Autoriser que le garage attenant demeure implanté à 6,80 et 6.92 mètres de la ligne avant alors que le présent règlement de zonage exige un minimum de 15 mètres et que le règlement en vigueur à l’époque de la construction du garage attenant exigeait une marge de 15,0 mètres.

 

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Sainte-Jeanne-d’Arc le 29 novembre 2024

 

 

Sébastien Desrosiers

Directeur général