Tel que mentionné à l’article 145.6 de la loi d’aménagement et d’urbanisme, AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, secrétaire de la Municipalité de Sainte-Jeanne-d’Arc, que :

Le 7 novembre 2022 à 19h00 se tiendra une séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Jeanne-d’Arc à la salle du conseil du Centre municipal située au 378, rue François-Bilodeau.

Lors de cette séance, le conseil aura, entre autres, à statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

DM-22-02

PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 261, route 169

La présente demande de dérogation mineure vise à pouvoir maintenir les marges de recul avant de la résidence (14,27 et 14.39 mètres) qui sont inférieures à celle exigée au présent règlement, soit de 15 mètres ainsi qu’à pouvoir maintenir les marges de recul arrière de la remise telle qu’elles sont actuellement (0,85) alors que le présent règlement exige 1 mètre.

AVIS PUBLIC est en outre donné que toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande

DONNÉE À SAINTE-JEANNE-D’ARC LE 25e JOUR DE OCTOBRE 2022.

 

 

Christiane Laporte

Directrice générale par intérim